Arrêté ministériel n° 6343 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.A. du 27 juin 1974 portant extension d'agrément à la Saint-Paul Fire And Marine Insurance Company, pour pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal

Article premier Une extension d'agrément pour pratiquer les opérations d'assurances visées à l'article 3 nouveau du décret n° 68-547 du 14 mai 1968 est accordée à la Saint Paul Five and Marine Insurance Company dont la direction générale pour la France est au 20, rue

Arrêté ministériel n° 6343 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.A. du 27 juin 1974 portant extension d'agrément à la Saint-Paul Fire And Marine Insurance Company, pour pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal

Arrêté ministériel n° 6343 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.A. du 27 juin 1974 portant extension d'agrément à la Saint-Paul Fire And Marine Insurance Company, pour pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal

Détails

Référence: ART 6343/1974
Publié le: 27/06/1974
Pays: Sénégal

Type de texte