Arrêté ministériel n° 635 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 19 janvier 1979 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 16344 M.P.I. D.M.G.-2 du 26 novembre 1978, concernant l'établissement classé n° 2106, est annulée à compter de la date de signature du présent arr&ec

Arrêté ministériel n° 635 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 19 janvier 1979 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 635 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 19 janvier 1979 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 635/1979
Publié le: 19/01/1979
Pays: Sénégal

Type de texte