Arrêté ministériel n° 6358 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. du 21 juin 1975 portant remise gracieuse des pénalités pour retard appliquées à M. El Hadj Amadou Diop, au titre des marchés 170 73-T. P., 115-F. M. approuvé le 5 mai 1973 et n° 128-T.P., 140-F.M. approuvé le 3 mai 1972

Article unique  Est accordée à M. El Hadji Amadou Diop,entrepreneur à Sara-Ndiougary, Kaolack, en retard dans l'exécutiondes - marché n° 128-T.P.-140-F.M, approuvé le 3 mai 1972 et son avenant n° 2 approuvé le 12 février 1973 pour la remise en état des centres de

Arrêté ministériel n° 6358 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. du 21 juin 1975 portant remise gracieuse des pénalités pour retard appliquées à M. El Hadj Amadou Diop, au titre des marchés 170 73-T. P., 115-F. M. approuvé le 5 mai 1973 et n° 128-T.P., 140-F.M. approuvé le 3 mai 1972

Arrêté ministériel n° 6358 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. du 21 juin 1975 portant remise gracieuse des pénalités pour retard appliquées à M. El Hadj Amadou Diop, au titre des marchés 170 73-T. P., 115-F. M. approuvé le 5 mai 1973 et n° 128-T.P., 140-F.M. approuvé le 3 mai 1972

Détails

Référence: ART 6358/1975
Publié le: 21/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte