Arrêté ministériel n° 6369 M.D.I.E.-D.M.G. du 23 juin 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. El Hadj Elimane Bâ, boulanger à Sokone,est autorisé à ouvrir et à exploiter sur le titre foncier n° 26 àSokone, un dépôt d'hydrocarbures constitué par une cuve de 5.000litres simplement enfouie dans le sol destinée à stocker du diesel-oil. A

Arrêté ministériel n° 6369 M.D.I.E.-D.M.G. du 23 juin 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 6369 M.D.I.E.-D.M.G. du 23 juin 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 6369/1975
Publié le: 23/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte