Arrêté ministériel n° 6384 M.P.C.  du 6 juin  1983 portant agrément de Boucles et Rivets pour chaussures et articles de maroquinerie au régime de faveur

Article premier Le programme de Boucles et Rivets, objet de sa demande en date du 25 janvier 1983, est agréé en régime de faveur. Art 2 Le programme agréé concerne l'implantation d'une unité de production: de boucles et rivets pour chaussures et articles de maroquinerie. Art 3 L'u

Arrêté ministériel n° 6384 M.P.C.  du 6 juin  1983 portant agrément de Boucles et Rivets pour chaussures et articles de maroquinerie au régime de faveur

Arrêté ministériel n° 6384 M.P.C.  du 6 juin  1983 portant agrément de Boucles et Rivets pour chaussures et articles de maroquinerie au régime de faveur

Détails

Référence: ART 6384/1983
Publié le: 06/06/1983
Pays: Sénégal

Type de texte