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Journal officiel n° 4961 du 13 Aout 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 83-74 du 5 juillet 1983 complétant le Code général des Impôts, relatif à l'imposition des redevances versées à des personnes résidant à l'étranger Loi n° 83-75 du 5 juillet 1983 portant réajustement du Sixi&
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Détails

Référence: JO 4961/1983
Publié le: 13/08/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1983

Documents relatifs

Arrêté présidentiel n° 1153 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de Vacuum Cooling au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Loi n° 83-74 du 5 juillet 1983 complétant le Code général des Impôts, relatif à l'imposition des redevances versées à des personnes résidant à l'étranger Loi n° 88-77 du 5 juillet 1983 portant modification du règlement intérieur de l'Assemblée nationale Décret n° 83-729 du 16 juillet 1983 ordonnant la publication du protocole sur la Défense confédérale et l'intégration des Forces armées, de la République de Gambie et la République du Sénégal pour la constitution des Forces armées de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 12 janvier 1988 Arrêté ministériel n° 6381 M.P.C. du 6 juin 1983 portant agrément de la société africaine d'Accumulateurs Automobiles (S.A.A.A.) au régime de faveur Arrêté ministériel n° 6382 M.P.C. du 6 juin 1983 prorogeant les délais prévus de réalisation et les dispositions prévues par l'arrêté n°12637 du 10 octobre 1980 portant agrément de l'Entreprise pour la Fabrication de Matériel d'Orthopédie et de Prothèse (ENFAPOR) au régime de faveur Arrêté ministériel n° 6383 M.P.C. du 6 juin portant agrément de INSECO (Industrie sénégalaise de Compound) au régime prioritaire Arrêté ministériel n° 6384 M.P.C.  du 6 juin  1983 portant agrément de Boucles et Rivets pour chaussures et articles de maroquinerie au régime de faveur Arrêté ministériel n° 6504 M.P.C.  du 9 juin 1983 portant agrément de l'Entreprise de Confection sur Mesure et Mode (E.C.M.) .au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Arrêté ministériel n° 6505 M.P.C.  du 9 juin 1983 portant agrément de la Boulangerie africaine de Thiokhna à Louga au régime de faveur (loi no 81-51) Arrêté ministériel n° 6506 M.P.C.  du 9 juin 1983 portant agrément de l'Exploitation Agropastorale à Touba. Guédé au régime de la loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 Arrêté ministériel n° 6507 M.P.C. du 9 juin 1983 portant agrément de la Société africaine de Réalisations d'Équipement. électroménagers (SAFRELECC) au régime de la loi n° 81-51 du 10 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 6508 M.P.C. du 9 juin 1983  portant agrément de la Menuiserie Aluminium Robert Bampoky au régime de la loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 Arrêté ministériel n° 6662 M.P.C. du 14 juin 1983 portant approbation de la Convention d'établissement signé le 18 mai 1983 entre l'Etat du Sénégal et la Société des Câbleries de l'Ouest Africain Arrêté ministériel n° 6663 M.P.C. du 14 juin 1983 portant approbation de la Convention d'établissement signée le 18 mai 1983 entre l'Etat du Sénégal et la Société des Pêches de Casamance Arrêté ministériel n° 5823 du 18 mai 1983 M.U.H.-D.U.A. octroyant à la Coopérative des Castors de la Direction générale des Impôts et Domaines et de la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture, l'autorisation de lotir des titres fonciers sis à la Patte d'Oie (Région du Cap-Vert) Décret n° 83-680 du 29 juin 1983 abrogeant et remplaçant l'article 10 du décret n° 67-1360 du 9 décembre 1967 fixant les conditions et les modalités de désignation des délégués du personnel dans les entreprises et définissant leur mission