Arrêté ministériel n° 6411 M.E.N.-S.E.P. du 18 mai 1978 portant fermeture d'un établissement d'enseignement privé
Arrêté ministériel n° 6411 M.E.N.-S.E.P. du 18 mai 1978 portant fermeture d'un établissement d'enseignement privé
Article unique
Est prononcée la fermeture définitive de l'école privée Jules-Ferry à Saint-Louis, autorisation d'ouverture n° 2247-E.P. du 8 octobre 1944, pour cause de mauvais fonctionnement.
