Arrêté ministériel n° 6415 du 10 juin 2009 portant agrément de la Banque islamique du Sénégal (BIS) à garantir les candidats aux marchés publics

Article premier La Banque islamique du Sénégal (BIS) est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics visés par l'article 14 du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des marchés publics pour un an à compter de la date de signature du présent arr&ec

Arrêté ministériel n° 6415 du 10 juin 2009 portant agrément de la Banque islamique du Sénégal (BIS) à garantir les candidats aux marchés publics

Arrêté ministériel n° 6415 du 10 juin 2009 portant agrément de la Banque islamique du Sénégal (BIS) à garantir les candidats aux marchés publics