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Arrêté ministériel n° 6418 du 10 juin 2009 portant portant agrément de la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal (BICIS) à garantir les candidats aux marchés publics

Article premier La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal (BICIS) est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics visés par l'article 114 du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des marchés publics pour un an à compter de l
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Détails

Référence: ART 6418/2009
Publié le: 10/06/2009
Pays: Sénégal

Catégories

Banque Arrêtés Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit bancaire

Documents relatifs

Décret n° 2011-04 du 6 janvier 2011 modifiant et complétant le décret n° 2007 - 545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics

Documents références

Journal officiel n° 6493 du 10 octobre 2009

Type de texte

Arrêté