Arrêté ministériel n° 6419 M.INT.-D.C.L. du 17 juin 1977 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébémer pour la gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 6419 M.INT.-D.C.L. du 17 juin 1977 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébémer pour la gestion 1977-1978
Article unique
Le budget de la commune de Kébémer, gestion 1977-1978, est approuvé aprés avoir subi les modifications ci aprés:
A. - RECETTES.
1° Section ordinaire
Au lieu de :
Lire :
Chapitre 0
Excédent de clôture.
Arrêté ministériel n° 6419 M.INT.-D.C.L. du 17 juin 1977 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébémer pour la gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 6419 M.INT.-D.C.L. du 17 juin 1977 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébémer pour la gestion 1977-1978
