Arrêté ministériel n° 6421 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 23 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante portugaise Joachim, dite Jacqueline Vieira

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante portugaise Joachim dite Jacqueline Viera, née le 28 juillet 1955 à Dakar (Sénégal), de Antoine et de Lidia Lima, sans profession, domiciliée à la Sicap Liberté I

Arrêté ministériel n° 6421 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 23 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante portugaise Joachim, dite Jacqueline Vieira

Arrêté ministériel n° 6421 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 23 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante portugaise Joachim, dite Jacqueline Vieira

Détails

Référence: ART 6421/1975
Publié le: 23/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte