Arrêté ministériel n° 6422 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 23 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante portugaise Marie Madeleine Dotou

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante portugaise Marie Madeleine Dotou, née le 14 juillet 1954 à Dakar (Sénégal), d'Augustin Lima et de Théophile Dotou, sans profession, domiciliée à la Sicap Lib

Arrêté ministériel n° 6422 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 23 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante portugaise Marie Madeleine Dotou

Arrêté ministériel n° 6422 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 23 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante portugaise Marie Madeleine Dotou

Détails

Référence: ART 6422/1975
Publié le: 23/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte