Arrêté ministériel n° 6424 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 23 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant allemand Friedrich Schauer

Article premier  Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant allemand Friedrich Schauer, né le 22 mars 1956 à Nuremberg (R.F.A.), de Johann Schauer et de Maria Schauer, étudiant en électronique à l'Université de Nuremberg (

Arrêté ministériel n° 6424 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 23 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant allemand Friedrich Schauer

Arrêté ministériel n° 6424 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 23 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant allemand Friedrich Schauer

Détails

Référence: ART 6424/1975
Publié le: 23/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte