Arrêté ministériel n° 6431 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 13 juin 1977 portant rectificatif à l'arrêté n° 1962 M.F.A.E-D.G.I.D.-D.D. du 19 février 1977 portant attribution définitive de diverses parcelles de terrain

Article premier L'article 1er de l'arreté n° 1662 M.F.A.E D.GID-D.D. du 19 février 1977 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain est rectifé comme suit: Au Lieu: « M. Alioune Sarr, Dagana, lot n° 185, titre foncier n° 77»,

Arrêté ministériel n° 6431 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 13 juin 1977 portant rectificatif à l'arrêté n° 1962 M.F.A.E-D.G.I.D.-D.D. du 19 février 1977 portant attribution définitive de diverses parcelles de terrain

Arrêté ministériel n° 6431 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 13 juin 1977 portant rectificatif à l'arrêté n° 1962 M.F.A.E-D.G.I.D.-D.D. du 19 février 1977 portant attribution définitive de diverses parcelles de terrain

Détails

Référence: ART 6431/1977
Publié le: 13/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte