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Arrêté ministériel n° 6448 M.F.A.E.-D.G.I.D-D.D du 15 juin 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement par l'Electricité du Sénégal « E.D.S. » des abords du Centre de formation et de perfectionnement professionnels

Article premier Une enquête d'une durée de 8 jours sers ouverte à Dakar à la diligence du gouverrour de lo Région du Cap-Vert au sujet du projet d'aménagement par l'Electricité du Sénégal E.D.S.» des abords du Centre de Formation et de Perfectionnement professionnels
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Arrêté ministériel n° 6448 M.F.A.E.-D.G.I.D-D.D du 15 juin 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement par l'Electricité du Sénégal « E.D.S. » des abords du Centre de formation et de perfectionnement professionnels

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Arrêté ministériel n° 6448 M.F.A.E.-D.G.I.D-D.D du 15 juin 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement par l'Electricité du Sénégal « E.D.S. » des abords du Centre de formation et de perfectionnement professionnels

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Détails

Référence: ART 6448/1977
Publié le: 15/06/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4574 du 09 Juillet 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Arrêté