Arrêté ministériel n° 6459 M.INT.-D.T.C.L. du 29 juin 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Diourbel, pour l'année financière 1973-1974

Article unique Le budget de la commune de Diourbel, pour l'année financière 1973-1974, est approuvé après avoir subi les modifications ci-après: A RECETTES. SECTION EXTRAORDINAIRE Chapitre 14 Mouvements financiers   Au lieu de: Lire: Art. 1". Fonds d&

Arrêté ministériel n° 6459 M.INT.-D.T.C.L. du 29 juin 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Diourbel, pour l'année financière 1973-1974

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Détails

Référence: ART 6459/1973
Publié le: 29/06/1973
Pays: Sénégal

Type de texte