Arrêté ministériel n° 6459 M.INT.-D.T.C.L. du 29 juin 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Diourbel, pour l'année financière 1973-1974
Arrêté ministériel n° 6459 M.INT.-D.T.C.L. du 29 juin 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Diourbel, pour l'année financière 1973-1974
Article unique
Le budget de la commune de Diourbel, pour l'année financière 1973-1974, est approuvé après avoir subi les modifications ci-après:
A RECETTES.
SECTION EXTRAORDINAIRE
Chapitre 14
Mouvements financiers
Au lieu de:
Lire:
Art. 1". Fonds d&
Arrêté ministériel n° 6459 M.INT.-D.T.C.L. du 29 juin 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Diourbel, pour l'année financière 1973-1974
Arrêté ministériel n° 6459 M.INT.-D.T.C.L. du 29 juin 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Diourbel, pour l'année financière 1973-1974