Loi n° 77-110 du 26 décembre 1977 modifiant la loi n° 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l'exercice de la médecine et à l'Ordre des médecins Arrêté ministériel n° 6559 M.U.H.-D.U.-S.U.D. du 24 juin 1985 octroyant à M. Collé Mbengue et consorts, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 6720 D.G. sis à la Zone Nord Foire Décret n° 74-056 du 15 janvier 1974 rectifiant et modifiant le décret n° 73-600 du 2 juillet 1973 portant annulation d'un crédit ouvert au cours du troisième plan quadriennal report des opérations antérieures et ouverture de la tranche 1973-1974 du fonds routier Décret n° 73-1029 du 19 novembre 1973 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 4 du décret n° 73-584 du 23 juin 1973 portant application de la loi n° 73-34 du 9 juin 1973 portant dissolution de la Société de Développement Agricole et Industriel de la Casamance (SO. DAI.CA.) Décret n° 73-630 du 5 juillet 1973 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Arrêté ministériel n° 6457 M.INT.-D.A.G.T. du 29 juin 1973 portant autorisation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 6458 M.INT.-D.T.C.L. du 29 juin 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Sokone, pour l'année financière 1973-1974 Arrêté ministériel n° 6459 M.INT.-D.T.C.L. du 29 juin 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Diourbel, pour l'année financière 1973-1974 Arrêté ministériel n° 6523 M.INT.-D.T.C.L. du 2 juillet 1973 portant approbation du budget de la commune de Kaolack, pour l'année financière 1973-1974 Arrêté ministériel n° 6562 M.INT.-D.T.C.L. du 3 juillet 1973 portant approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 6563 M.INT.-D.T.C.L. du 3 juillet 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Thiès, pour l'année financière 1973-1974 Arrêté ministériel n° 6624 M.INT.-D.T.C.L. du 5 juillet 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Matam, pour l'année financière 1973-1974 Arrêté ministériel n° 6460 M.INT.-D.T.C.L. du 29 juin 1973 portant approbation d'un virement de crédit de 100.000 francs au budget de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 6520 M.INT.-D.A.G.T. du 2 juillet 1973 portant fermeture définitive du bar-dancing « Le Khandalou », sis avenue du Sénégal à Dakar Arrêté ministériel n° 6528 M.INT.-D.A.G.T. du 2 juillet 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « Le Richelieu », sis 8, rue Dagorne, à Dakar, sous le régime de la grande licence Arrêté ministériel n° 6560 M.INT.-D.A.G.T. du 3 juillet 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons, sous le régime de la grande licence Décision ministérielle n° 6584 M.F.A.E.-D.F.E.-I. du 3 juillet 1973 autorisant le versement d'une somme de 100 millions de francs au profit de la Société nationale de Promotion touristique (S.N.P.T.) Décision ministérielle n° 6583 M.F.A.E.-D.F.E.-I. du 3 juillet 1973 autorisant le versement d'une somme de 2.272.000 francs pour couvrir un découvert accordé par l'U.S.B. à la SAICOM Décision ministérielle n° 6582 M.F.A.E.-D.F.E.-I. du 3 juillet 1973 autorisant le versement de 227,5 millions au profit de la Société française de Constructions navales Décision ministérielle n° 6580 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 3 juillet 1973 portant agrément d'importation de riz Décision ministérielle n° 6441 M.F.A.E.-D.F.E.-I. du 29 juin 1973 autorisant le versement de 20.000.000 de francs C.F.A. au profit de la SONEPI, fonds de participation et de garantie (prêt de la caisse centrale) Décision ministérielle n° 6440 M.F.A.E.-D.F.E.-I. du 29 juin 1973 autorisant le versement au profit de la ville du Sénégal au titre du fonds de contrepartie au projet de fonderie pilote de Thiès Arrêté ministériel n° 6829 M.F.A.E.-D.I.D. du 9 juillet 1973 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 4011 S. S Arrêté ministériel n° 6828 M.F.A.E.-D.I.D. du 9 juillet 1973 Arrêté ministériel n° 6827 M.F.A.E.-D.I.D. du 9 juillet 1973 prononçant l'affectation au profit du Ministère des Forces armées et des Affaires sociales, d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. Arrêté ministériel n° 6826 M.F.A.E.-D.I.D. du 9 juillet 1973 prononçant l'affectation au profit du Ministère de la Santé publique d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D. G. Arrêté ministériel n° 6825 M.F.A.E.-D.I.D. du 9 juillet 1973 prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement rural et de la C.F.D.T. d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 317 du Niani-Ouli Arrêté ministériel n° 6516 M.F.A.E.-D.M.G.F. du 2 juillet 1973 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 221 du 13 janvier 1973 fixant le barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal Décret n° 73-633 du 5 juillet 1973 portant ouverture et autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard dans la Région du Fleuve Décret n° 73-591 du 2 juillet 1973 fixant les taux de redevance minière « ad valorem » et du droit fiscal de sortie applicables à la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba Décret n° 73-521 du 12 juin 1973 déclarant d'utilité publique la liaison du poste 90-30 KV de Hann au poste SOTIBA Décret n° 73-584 du 29 juin 1973 portant application de la loi n° 73-34 du 9 juin 1973 portant dissolution de la Société de Développement Agricole et Industriel de la Casamance (SO.D.A.I.CA.) Décret n° 73-512 du 12 juin 1973 autorisant le bail d'un terrain sis à Niamnioroh, département de Fatick Décret n° 73-513 du 12 juin 1973 déclarant cessible un immeuble compris dans la zone d'aménagement du quartier de Fith-Mith, dit Gibraltar II Décret n° 73-515 du 12 juin 1973 prorogeant de deux années le délai dans lequel devra être réalisée l'expropriation des immeubles compris dans le projet d'aménagement du quartier de Gibraltar II, à Dakar Décret n° 73-628 bis du 4 juillet 1973 complétant l'article 2 du décret n° 68-701 du 18 juin 1968 portant application de la loi n° 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l'exercice de la médecine et à l'Ordre des médecins Arrêté ministériel n° 6406 M.S.P.A.S.-S.G.P.H. du 29 juin 1973 portant abrogation de l'arrêté n° 2403 M.S.P.A.S.-s.c.r.a. du 7 avril 1966 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Keur Madiabel Arrêté ministériel n° 6407 M.S.P.A.S.-S.G.P.H. du 29 juin 1973 portant transfert de licence d'exploitation d'une officine à Dakar Décret n° 73-600 du 2 juillet 1973 portant modificatif du décret n° 72-991 du 5 décembre 1972 portant annulation de crédits ouverts au titre du compte spécial du Fonds routier, répartition des crédits annulés et ouverture de la tranche 1972-1973 du Fonds routier Décret n° 73-592 du 2 juillet 1973 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1973-1974 Décret n° 73-593 du 2 juillet 1973 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 73-594 du 2 juillet 1973 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 73-595 du 2 juillet 1973 rapportant l'article 3 du décret n° 73-213 du 3 mars 1973 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite Décret n° 73-596 du 2 juillet 1973 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 73-599 du 2 juillet 1973 portant nomination et acceptation de démission de deux huissiers Décret n° 73-590 du 2 juillet 1973 portant nomination d'adjoints aux préfets des circonscriptions urbaines de la Région du Cap-Vert Décret n° 73-589 du 2 juillet 1973 portant assignation à résidence Arrêté ministériel n° 6668 M.INT.-D.A.G.T. du 6 juillet 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel n° 6669 M.INT.-D.A.G.T. du 6 juillet 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel n° 6565 M.F.P.T.E.-D.F.P.-n. 5 du 3 juillet 1973 portant délégation de signature Décret n° 73-634 du 6 juillet 1973 acceptant la démission d'un chirurgien-dentiste diplômé d'Etat Décret n° 73-542 du 12 juin 1973 portant promotion de M. Lamine Seck, inspecteur du trésor (au titre de l'année 1971) Décret n° 73-541 du 12 juin 1973 portant inscription au tableau d'avancement de M. Lamine Seck, inspecteur du trésor (au titre de l'année 1971) Arrêté ministériel n° 6564 M.D.I.-D.E.R. du 3 juillet 1973 fixant les index électriques haute et basse tensions pour le 2e trimestre 1973 Décision ministérielle n° 6543 M.E.S.-E.N.E.A. du 2 juillet 1973 portant attribution du brevet de l'E.N.E.A. à la 2e promotion du collège de statistique de l'E.N.E.A. Décret n° 73-585 du 23 juin 1973 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur Décision interministérielle n° 6865 M.E.N.-E.A.T. P.G. du 10 juillet 1973 portant organisation des examens de fin d'études des élèves agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye et désignant le jury Décision ministérielle n° 6608 M.E.N.-S.EX.C. du 4 juillet 1973 portant rectificatif à la décision n° 5183 du 30 mai 1973 portant organisation de l'examen du B.E.P. de cuisinier, commis de restaurant et désignation du jury, pour la session de 1973, centre de Dakar Décision ministérielle n° 6571 M.E.N.-C.T.-F. du 3 juillet 1973 portant réadmission d'élèves de l'école normale de Jeunes Filles de Thiès Décision ministérielle n° 6383 M.E.N.-EX.-C. du 28 juin 1973 portant additif à la décision n° 13363 M.E.N.-D.C.A.-D.E.-EX.1 du 7 décembre 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1972 Décision ministérielle n° 6382 M.E.N.-EX. 1 du 28 juin 1973 portant additif à la décision n° 13364 M.E.N.-D.C.-D.E.-EX.1 du 7 décembre 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1972 Décision ministérielle n° 6381 M.E.N.-EX.-C. du 28 juin 1973 portant additif à la décision n° 430 M.E.N.-D.C.A.-EX. du 20 janvier 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1971 Décision ministérielle n° 6379 M.E.N.-S.E.C. du 28 juin 1973 portant additif à la décision n° 874 M.E.N.-D.C.A.-EX. du 3 février 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1971 Décision ministérielle n° 6378 M.E.N.-S.E.C. du 28 juin 1973 portant nomination des présidents de jury des examens de l'enseignement technique et professionnel pour l'année 1973 Décision ministérielle n° 6510 M.E.N.-S.E.-C.S.C. du 2 juillet 1973 portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du lycée Gaston-Berger de Kaolack Arrêté ministériel n° 6572 M.E.N.-S.E.P. du 3 juillet 1973 portant fermeture d'une école privée Arrêté ministériel n° 6380 M.E.N.-EX. du 28 juin 1973 portant admission définitive au concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session de 1973 Décision ministérielle n° 5429 M.E.N.-D.B. 2 du 8 juillet 1973 portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du lycée Van-Vollenhoven de Dakar