Arrêté ministériel n° 6460 M.INT.-D.T.C.L. du 29 juin 1973 portant approbation d'un virement de crédit de 100.000 francs au budget de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1972-1973
Arrêté ministériel n° 6460 M.INT.-D.T.C.L. du 29 juin 1973 portant approbation d'un virement de crédit de 100.000 francs au budget de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1972-1973
Article premier
La somme de 100.000 francs est prélevée du sous-chapitre 322-1, article 12 du budget de la commune de Bambey, gestion 1972-1973.
Art 2
Cette somme de 100.000 francs est virée à Particle 12, du chapitre 392 du même budget.
Arrêté ministériel n° 6460 M.INT.-D.T.C.L. du 29 juin 1973 portant approbation d'un virement de crédit de 100.000 francs au budget de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1972-1973
Arrêté ministériel n° 6460 M.INT.-D.T.C.L. du 29 juin 1973 portant approbation d'un virement de crédit de 100.000 francs au budget de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1972-1973
