Arrêté ministériel n° 6462 M.U.H.E.-D.D. du 19 mai 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Saint-Louis, Thiès, Mbour, Diourbel et Mbacké

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Saint-Louis, Thiès, Mbour, Diourbel et Mbacké, désignées ci-après, aux personnes dont les noms figurent au tableau suivant. Bénéficiaires Situation Numéro du

Arrêté ministériel n° 6462 M.U.H.E.-D.D. du 19 mai 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Saint-Louis, Thiès, Mbour, Diourbel et Mbacké

Arrêté ministériel n° 6462 M.U.H.E.-D.D. du 19 mai 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Saint-Louis, Thiès, Mbour, Diourbel et Mbacké

Détails

Référence: ART 6462/1978
Publié le: 19/05/1978
Pays: Sénégal

Type de texte