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Arrêté ministériel n° 647 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création d'un village touristique

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Saint-Louis à la diligence du gouverneur de la Région du Fleuve au sujet du projet de création d'un village-hôtel à Saint-Louis. Art 2 Pendant la période ci-dessus indiquée, un dossier compre
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Arrêté ministériel n° 647 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création d'un village touristique

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Détails

Référence: ART 647/1976
Publié le: 21/01/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4472 du 07 Février 1976

Type de texte

Arrêté