Arrêté ministériel n° 6472 M.A.E. du 19 mai 1978 précisant les attributions et portant organisation du Bureau du Chiffre du Ministère des Affaires étrangères
Article premier
Le présent arrêté précise les attributions et fixe l'organisation du Bureau du Chiffre du ministère des Affaires étrangères.
Attribution
Art 2
Le Bureau du Chif