Arrêté ministériel n° 6477 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 juin 1976 portant création d'une caisse d'avances au projet intérimaire de développement agricole de Casamance « PIDAC »

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 7,000.000 de francs est créée au Projet intérimaire de Développement agricole de Casamance « P.I.D.А.С.». Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes: Frais de fonctionnement

Arrêté ministériel n° 6477 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 juin 1976 portant création d'une caisse d'avances au projet intérimaire de développement agricole de Casamance « PIDAC »

Arrêté ministériel n° 6477 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 juin 1976 portant création d'une caisse d'avances au projet intérimaire de développement agricole de Casamance « PIDAC »

Détails

Référence: ART 6477/1976
Publié le: 11/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte