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Journal officiel n° 4501 du 03 Juillet 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-601 du 09 juin 1976 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 76-602 du 09 juin 1976 portant promotion dans l'Ordre na
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Détails

Référence: J O 4501/1976
Publié le: 03/07/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

Documents relatifs

Décret n° 76-606 du 11 juin 1976 accordant une avance de trésorerie de 300.000.000 de francs à la Compagnie Air Afrique Décret n° 76-672 du 18 juin 1976 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Arrêté ministériel n° 6477 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 juin 1976 portant création d'une caisse d'avances au projet intérimaire de développement agricole de Casamance « PIDAC » Arrêté ministériel n° 6584 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juin 1976 portant création d'une caisse d'avances à la Direction générale des Affaires économiques « Quatrième conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement » Décision ministérielle n° 6430 M.F.A.E.-D.G T.-D.M.G. du 10 juin 1976 accordant un prêt de 200.000.000 de francs à la Banque nationale de Développement du Sénégal Décision ministérielle n° 6431 M.F.A.E.-D.G.T.- D.M.C. du 10 juin 1976 accordant un prêt de 15.000.000 de francs, à Mme M. A. Sall, Pharmacie de Grand Dakar, Gouye Senghor Décision n° 6583 M.F.A.E.-D.G.F.-D INV. du 12 juin 1976 autorisant le remboursement à la Banque nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) d'une somme de 27.711.180 francs, au titre de l'achat d'un hélicoptère présidentiel Décision ministérielle n° 6697 M.F.A.E.D.G.T.- D.M.C. du 15 juin 1976 autorisant le versement de la somme de 24.550.000 francs C.F.A., représentant les 50% du montant de la souscription de l'Etat du Sénégal, au capital de la Société africaine de Réassurances (AFRICARE) Décret n° 76-607 du 11 juin 1976 instituant une révision extraordinaire des listes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région de Diourbel Décret n° 76-608 du 11 juin 1976 portant dissolution des conseils municipaux des communes de la Région de Diourbel Arrêté ministériel n° 6445 M.INT. D.C.L. du 10 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Kaolack, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 6758 M.INT. D.C.L. du 16 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 6517 M.INT. - D.A.G.T. du 12 juin 1976 portant autorisation de réouverture du bar-dancing à l'enseigne « Le Canari », sis à Kaolack Arrêté ministériel n° 6678 M.INT. - D.A.G.T. du 15 juin 1976 portant autorisation de cession de fonds de commerce Arrêté interministériel n° 6433 S.E.P.H. M.F.A.E. du 10 juin 1976 portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 2905 du 22 mars 1976 établissant, pour année 1975-1976, le classement en catégories les établissements relevant du Secrétariat d' Etat à la Promotion humaine Arrêté interministériel n° 6434 S.E.P.H.-M.F.A.E. du 10 juin 1976 portant additif à l'arrêté interministériel n° 2905 S.E.P.H. du 22 mars 1976 établissant, pour l'Année scolaire 1975-1976, le classement en catégories des établissements relevant du Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine Décret n° 76-619 du 12 juin 1976 portant approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité et de défense entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 Décret n° 76-620 du 12 juin 1976 portant approbation de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 Décret n° 76-621 du 12 juin 1976 portant approbation du protocole d'assistance consulaire entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 Décret n° 76-622 du 12 juin 1976 portant approbation de l'accord commercial entre la République de Guinée- Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 Décret n° 76-623 du 18 juin 1976 portant approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Bissau le 8 janvier 1975 Décret n° 76-624 du 12 juin 1976 portant approbation de l'accord de coopération en matière de politique étrangère entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975 Décret n° 76-625 du 12 juin 1976 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, relatif au transport aérien, signé à Bissau le 8 janvier 1975 Décret n° 76-626 du 12 juin 1976 portant approbation de l'accord hon commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque, signé à Dakar le 26 février 1975 Décision n° 6403 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 12 juin 1976 autorisant le versement d'une avance sur la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement de l'O.M. V.S., gestion 1976-1977 Décret n° 76-629 du 12 juin 1976 portant approbation de l'accord sur les questions forestières entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakar le 31 mai 1975 Décret n° 76-628 du 12 juin 1976 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 23 novembre 1973 Décret n° 76-627 du 12 juin 1976 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Dakar le 15 avril 1975 Décret n° 76-617 du 12 juin 1976 portant organisation des études et fixant les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans 12 doctorat de troisième cycle de la faculté des sciences Décret n° 76-600 du 09 juin 1976 instituant un comité consultatif pour l'aménagement et l'entretien des pistes de production Décret n° 76-616 du 12 juin 1976 modifiant le décret n° 70-1177 du 19 octobre 1970 fixant les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle de la faculté des Sciences juridiques de Dakar