Arrêté ministériel n° 6478 du 25 septembre 2006 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 5165 du 8 août 2006 fixant les périodes de repos biologique pour les navires de pêche industrielle démersale exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise

Article premier Le présent arrêté a pour objet de modifier, pour l'année 2006, la période de fermeture annuelle de la pêche contenues dans l'article 2 de 5165 du 8 août 2006 fixant les périodes de repos biologique pour les navires de pêche industrielle démersale exer&ccedi

Arrêté ministériel n° 6478 du 25 septembre 2006 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 5165 du 8 août 2006 fixant les périodes de repos biologique pour les navires de pêche industrielle démersale exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise

Arrêté ministériel n° 6478 du 25 septembre 2006 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 5165 du 8 août 2006 fixant les périodes de repos biologique pour les navires de pêche industrielle démersale exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise

Détails

Référence: ART 6478/2006
Publié le: 25/09/2006
Pays: Sénégal

Type de texte