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Journal officiel n° 6339 du 14 avril 2007

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRET ET ARRÊTÉS  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2006-959 du 26 septembre 2006 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel Décret n° 2006-1051 du 6 octobre 2006 portant
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Détails

Référence: JO 6339/2007
Publié le: 14/04/2007
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2014-1260 du 7 octobre 2014 modifiant certaines dispositions du décret n° 2006-1104 du 16 octobre 2006 déclarant d'utilité publique et urgente la mise en œuvre du parc culturel et ordonnant l'élaboration du plan d'urbanisme de détails sur le site du projet et prescrivant des mesures de sauvegarde Décret n° 2006-1019 du 3 octobre 2006 déclarant d'utilité publique le projet de réalisa- tion d'une exploitation agricole sur un terrain du domaine national situé à Ngaparou, dans le département de Mbour d'une superficie de s hectares 77 ares 92 centiares et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Décret n° 2006-1020 du 3 octobre déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain dépendant du domaine national situé à Keur Matar Communauté rurale de Diender, d'une superficie de 1 hectare 15 ares 16 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain Décret n° 2006-1105 du 16 octobre 2006 prononçant le déclassement d'une dépendance du Domaine public maritime sise à la Corniche Quest, d'une superficie de 10.650 mètres carrés prononçant son incorporation du Domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail à la Société « CHAIN HOTELS COMPANY - SA » Décret n° 2006-1106 du 16 octobre 2006 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat. d'une parcelle de terrain du domaine national sise dans la zone du lotissement de Djily Mbaye en bordure de l'océan atlantique, d'une superficie de ha 44a 50ca, en vue de son attribution par voie d'échange au profit des héritiers de feus Bailyr Samba. Mour Ndoye et Abdoulaye Ndoye et prononçant sa désaffectation Décret n° 2006-1118 du 16 octobre 2006 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national situé à Malicounda Mhambara d'une superficie de 4 ha environ Décret n° 2006-1136 du 16 octobre 2006 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national situé à Dakar au Nord de la cité Diamalaye, d'une superficie de 1 ha 20 ca environ, en vue de son affectation à un lotissement administratif Décret n° 2006-1091 du 11 octobre 2006 portant remise partielle de peine Arrêté ministériel n° 6478 du 25 septembre 2006 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 5165 du 8 août 2006 fixant les périodes de repos biologique pour les navires de pêche industrielle démersale exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise Décret n° 2006-1021 du 4 octobre 2006 modifiant le décret n°2006-05 du 9 janvier 2006 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains de la Région de Dakar à l'Entente intercommunautaire de Dakar Décret n° 2006-1017 du 2 octobre 2006 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) et la Société Fortesa international Sénégal-LDC Décret n° 2006-966 du 26 septembre 2006 conférant le titre de Professeur honoraire de la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar à M. Cheikh Ba Décret n° 2006-967 du 26 septembre 2006 conférant le titre de Professeur honoraire de la Faculté des Lettres et Sciences humaines de Université Cheikh Anta Diop de Dakar à titre posthume. à M. Mbaye Guèye