Arrêté ministériel n° 6486 M.F.A.E.-D.G.T.D.-D.D. du 29 juin 1974 portant annulation de permis d'occuper de parcelles de terrain sises dans la région du Sine-Saloum

Article premier Sont annulés les permis d'occuper de parcelles de terrain sises dans la Région du Sine-Saloum dont les détenteurs sont mentionnés sur le tableau suivant : Numéro d'ordre Prénoms, nom et adresse des détenteurs de permis Référence des perm

Arrêté ministériel n° 6486 M.F.A.E.-D.G.T.D.-D.D. du 29 juin 1974 portant annulation de permis d'occuper de parcelles de terrain sises dans la région du Sine-Saloum

Arrêté ministériel n° 6486 M.F.A.E.-D.G.T.D.-D.D. du 29 juin 1974 portant annulation de permis d'occuper de parcelles de terrain sises dans la région du Sine-Saloum

Détails

Référence: ART 6486/1974
Publié le: 29/06/1974
Pays: Sénégal

Type de texte