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Arrêté ministériel n° 6486 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 19 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 6486 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 19 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 6486 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 19 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 6486/1978
Publié le: 19/05/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4649 du 29 juillet 1978

Type de texte

Arrêté