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Arrêté ministériel n° 6490 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 29 juin 1974 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de modernisation de salles de cinéma

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Arrêté ministériel n° 6490 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 29 juin 1974 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de modernisation de salles de cinéma

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Détails

Référence: ART 6490/1974
Publié le: 29/06/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4367 du 20 Juillet 1974

Type de texte

Arrêté