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Arrêté ministériel n° 6504 M.INT.-D.A.G.T.- du 25 juin 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert aux U.S.A. (Dakota du Nord), des restes mortels de M. Carroli Emmett Franck, décédé à Dakar, le 18 juin 1975
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Arrêté ministériel n° 6504 M.INT.-D.A.G.T.- du 25 juin 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 6504/1975
Publié le: 25/06/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4434 du 12 juillet 1975

Type de texte

Arrêté