Article unique
Les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 6739 M.F.A.E. D.C.P.-T. du 7 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Richard-Toll sont modifies comme suit:
Au lieu de
Art. 2 (ancien)
Une caisse intermédiaire de recelles alimentée par le pr
