Arrêté ministériel n° 6506 M.P.C.  du 9 juin 1983 portant agrément de l'Exploitation Agropastorale à Touba. Guédé au régime de la loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Article premier Le programme de l'Exploitation agro-pastorale de Touba-Guédé, objet de sa demande en date du 17 janvier 1983, est agréé au régime de la loi n° 81-51 du 10 juillet 1981. Art 2 Le programme agréé comporte la création d'une ferme agro-pastorale en culture

Arrêté ministériel n° 6506 M.P.C.  du 9 juin 1983 portant agrément de l'Exploitation Agropastorale à Touba. Guédé au régime de la loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Arrêté ministériel n° 6506 M.P.C.  du 9 juin 1983 portant agrément de l'Exploitation Agropastorale à Touba. Guédé au régime de la loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Détails

Référence: ART 6506/1983
Publié le: 09/06/1983
Pays: Sénégal

Type de texte