Arrêté ministériel n° 6506 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 1934 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 28 février 1974 créant une caisse d'avances à la délégation générale au Tourisme (projet d'aménagement touristique de la Petite- Côte)
Arrêté ministériel n° 6506 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 1934 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 28 février 1974 créant une caisse d'avances à la délégation générale au Tourisme (projet d'aménagement touristique de la Petite- Côte)
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n" 1934 M.F.A.E.-D.G.T.- I.C.P. du 28 février 1974, créant une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme « projet d'aménagement touristique de la Petite-Cote» est modifié comme suit:
Arrêté ministériel n° 6506 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 1934 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 28 février 1974 créant une caisse d'avances à la délégation générale au Tourisme (projet d'aménagement touristique de la Petite- Côte)
Arrêté ministériel n° 6506 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 1934 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 28 février 1974 créant une caisse d'avances à la délégation générale au Tourisme (projet d'aménagement touristique de la Petite- Côte)
