Arrêté ministériel n° 651 M.INT.-D.A.G.A.T. du 29 janvier 1980 portant autorisation de rouvrir et d'exploiter un débit de boissons sis à Kaolack

Article premier Mme Nazars née Olga Awad, est autorisée à rouvrir son débit de boissons exploité sous le régime de la petite licence et sis sur le titre foncier n° 2209 (quartier Léona) à Kaolack Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l&

Arrêté ministériel n° 651 M.INT.-D.A.G.A.T. du 29 janvier 1980 portant autorisation de rouvrir et d'exploiter un débit de boissons sis à Kaolack

Arrêté ministériel n° 651 M.INT.-D.A.G.A.T. du 29 janvier 1980 portant autorisation de rouvrir et d'exploiter un débit de boissons sis à Kaolack

Détails

Référence: ART 651/1980
Publié le: 29/01/1980
Pays: Sénégal

Type de texte