Arrêté ministériel n° 6517 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 22 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société Iransen et Shell, dont le siège social est quartier de Bel Air, B.P. 144 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter à Taredji (Région du Fleuve), un dépôt d'hydrocarbures de la 1re et la 2° catégorie constitué par :&nb

Arrêté ministériel n° 6517 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 22 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 6517 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 22 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 6517/1978
Publié le: 22/05/1978
Pays: Sénégal

Type de texte