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Arrêté ministériel n° 6518 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 22 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Mme Rose Tanous, épouse de Tebcherani, boulangère, quartier Fass, côté cinéma Star à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sis à la rue Grand-Dakar sur le titre foncier n° 9767, Cerf-Volant à Dakar, un d&ea
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Arrêté ministériel n° 6518 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 22 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 6518 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 22 mai 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 6518/1978
Publié le: 22/05/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4649 du 29 juillet 1978

Type de texte

Arrêté