Arrêté ministériel n° 655 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 janvier 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères « Conférences et congrès »
Arrêté ministériel n° 655 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 janvier 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères « Conférences et congrès »
Article unique
Le plafond de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères « Conférences et congrès », créée par arrêté n° 12873 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 8 octobre 1971, est porté de 1.500.000 francs à 10.000.000 de francs.
Arrêté ministériel n° 655 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 janvier 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères « Conférences et congrès »
Arrêté ministériel n° 655 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 janvier 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères « Conférences et congrès »
