Arrêté ministériel n° 6552 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 juin 1975 portant affectation au Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, d'un terrain sis à Rufisque, d'une contenance de 3 ha, 83 a, 52 ca, à distraire du titre foncier n° 350-R

Article premier Est approuvé le compte définitif 1973-1974 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Fleuve, arrêté en recettes à la somme de 15.451.877 francs et en dépenses à la somme de 11.919.841 francs, ce qui laisse apparaître un excéden

Arrêté ministériel n° 6552 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 juin 1975 portant affectation au Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, d'un terrain sis à Rufisque, d'une contenance de 3 ha, 83 a, 52 ca, à distraire du titre foncier n° 350-R

Arrêté ministériel n° 6552 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 juin 1975 portant affectation au Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, d'un terrain sis à Rufisque, d'une contenance de 3 ha, 83 a, 52 ca, à distraire du titre foncier n° 350-R

Détails

Référence: ART 6552/1975
Publié le: 26/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte