Décret n° 76-019 du 09 janvier 1976 abrogeant et remplaçant les articles 13 et 21 du décret n° 72-938 du 25 juillet 1972 créant une section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie) et fixant les modalités et le programme de l'examen en vue de l'obtention dudit certificat Arrêté ministériel n° 7199 du 31 juillet 1997 portant agrément du programme du complexe «WARO BIRRY», au Code des Investissements Arrêté n° 7024 bis S.G.G.-C.C.C. du 04 juillet 1975 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 7346 S.G.G.-C.C.C. du 09 juillet 1975 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté n° 7347 P.M.-S.G.G.-C.C.C. du 09 juillet 1975 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 6697 M.INT.-D.T.C.L. du 30 juin 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kédougou, gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 6698 M.INT.-D.T.C.L. du 30 juin 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 6907 M.INT.-D.T.C.L. du 02 juillet 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Louga, gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 6918 M.INT.-D.T.C.L. du 02 juillet 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 6920 M.INT.-D.T.C.L. du 02 juillet 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 6921 M.INT.-D.T.C.L. du 02 juillet 1975 portant approbation d'un virement de crédits de 4.119.211 francs au budget de la commune de Kaolack, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 6922 M.INT.-D.T.C.L. du 02 juillet 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.240.661 francs au budget de la commune de Meckhé, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 6925 M.INT.-D.T.C.L. du 02 juillet 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Thiès, gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 6926 M.INT.-D.T.C.L. du 02 juillet 1975 portant approbation d'un virement de crédits de 232.000 francs au budget de la commune de Foundiougne, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 7312 M.INT.-D.T.C.L. du 09 juillet 1975 portant approbation du budget de la commune de Guinguinéo, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 7313 M.INT.-D.T.C.L. du 09 juillet 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Mbacké, gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 7314 M.INT.-D.T.C.L. du 09 juillet 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick, gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 6704 M.INT.-D.A.G.T. du 30 juin 1975 portant autorisation d'acquisition du fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « La Taverne Alsacienne », sis 8, rue Sandiniéry à Dakar Arrêté ministériel n° 6705 M.INT.-D.A.G.T. du 30 juin 1975 portant fermeture d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 7151 M.INT.-D.A.G.T. du 08 juillet 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons dans la rôtisserie sise à Usine Niary Talli, parcelle no 760 à Dakar, sous le régime de la grande licence Arrêté ministériel n° 7246 M.INT.-D.A.G.T. du 08 juillet 1975 portant autorisation de gérance libre du bar-dancing « L'œil » Arrêté ministériel n° 7411 M.INT.-D.AG.T. du 10 juillet 1975 portant fermeture pour une durée de trois mois du bar-restaurant-dancing-cabare, à l'enseigne « Le Number One », sis 42, rue Victor-Hugo à Dakar Arrêté ministériel n° 6714 M.INT.-D.A.G.T. du 30 juin 1975 portant autorisation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 6724 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 30 juin 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante sierraléonaise Mouama Camara Arrêté ministériel n° 7410 M.INT.-D.A.G.T. du 10 juillet 1975 portant fermeture du cinéma « STAR », sis à Fass, exploité par la SIDEC Décret n° 75-637 du 14 juin 1975 portant agrément de la société à responsabilité limitée « Le Pélican » au régime de faveur Décret n° 75-641 du 14 juin 1975 portant agrément de la Société Rota-Billet au régime de faveur Décret n° 75-643 du 14 juin 1975 portant agrément de la Société de Fabrication de Glace et d'Entrepôts de Denrées Alimentaires de Thiès au régime de faveur Décret n° 75-644 du 14 juin 1975 portant agrément de la Fromagerie de Bignona au régime de faveur Décret n° 75-646 du 14 juin 1975 portant agrément de la Société Anonyme de Fabrication de Confiture et d'Entrepôt de Produits Agricoles (fruits et légumes) au régime de faveur Décret n° 75-647 du 14 juin 1975 portant agrément de la Boulangerie Industrielle de Yoff au régime de faveur Décret n° 75-648 du 14 juin 1975 portant agrément de la Société SENSCIE au régime de faveur Décret n° 75-649 du 14 juin 1975 portant agrément de la Société de Chaudronnerie- Tuyauterie au régime de faveur Décret n° 75-732 du 08 juillet 1975 accordant un prêt de trésorerie de 200.000.000 de francs à la Société de Développement et de Vulgarisation Agricoles (SO.DE.V.A.) Arrêté ministériel n° 6551 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 26 juin 1975 portant approbation du compte définitif 1975-1974 de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Fleuve Arrêté ministériel n° 6552 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 juin 1975 portant affectation au Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, d'un terrain sis à Rufisque, d'une contenance de 3 ha, 83 a, 52 ca, à distraire du titre foncier n° 350-R Arrêté ministériel n° 6553 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 juin 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Touba Arrêté ministériel n° 6567 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 juin 1975 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la division de la marine marchande et des ports secondaires Arrêté ministériel n° 6715 M.F.A.E.-D.C.EXT. du 30 juin 1975 portant agrément d'un exportateur de ferraille Arrêté ministériel n° 7075 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 juillet 1975 allouant un intérêt de 1% sur les dépôts au trésor des centres de chèques postaux du Sénégal Arrêté ministériel n° 7079 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 07 juillet 1975 portant résiliation du marché n° 65-F.M. approuvé le 11 septembre 1974 passé entre le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (hôpital Aristide-Le-Dantec) et la Société Sénégalaise de Pêche (SOSEPECHE) Arrêté ministériel n° 7080 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 07 juillet 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la ligne de 30 kv. destinée à l'alimentation du poste de 30 kv., dénommé cité Taïba à Tivaouane Arrêté ministériel n° 7081 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 07 juillet 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la ligne de 30 kv. destinée à l'alimentation du poste de la route de Cambérène-Castors, en vue de l'électrification des lotissements de Castors-Marine et Castors-gendarmerie Décision ministérielle n° 6542 M.F.A.E -D G.F.-D.B.1 du 26 juin 1975 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement supplémentaire à l'Agence de Presse Sénégalaise (A.P.S.), gestion 1974-1975 Décision ministérielle n° 6544 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 26 juin 1975 autorisant le versement des sommes dues par l'Etat à la SERAS, au titre de la couverture du déficit d'exploitation de l'exercice de l'année 1974-1975 Décision ministérielle n° 6717 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 30 juin 1975 accordant un prêt de trésorerie de 50.000.000 de francs à M. François Gaye, armateur, entrepôt frigorifique du port, Dakar Décision ministérielle n° 6725 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 30 juin 1975 accordant une avance de trésorerie de 30.000.000 de francs à M. Dramé Mbacké, transporteur à Dakar Décision ministérielle n° 6726 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 30 juin 1975 accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs à la S.E.R.A.S. Décision ministérielle n° 6727 M.F.A.E.D.G.T.-D.M.C. du 30 juin 1975 accordant une avance de trésorerie de 300.000.000 de francs à la S.Q.S.A.P. Décision ministérielle n° 6728 M.F.A.E.-D G.T.-D.M.C. du 30 juin 1975 accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs à la SONAFOR Décret n° 75-728 du 01 juin  1975 modifiant le tarif des nuissiers en matière civile et commerciale Décision ministérielle n° 7195 M.D.R.H.-ONCAD.-COOP. du 09 juillet 1975 portant agrément de coopérative Arrêté interministériel n° 6663 M.E.S.-M.F.A.E. du 28 juin 1975 approuvant le remaniement du budget du centre des œuvres universitaires, gestion 1974-1975 Arrêté interministériel n° 7396 M.E.S.-M.F.A.E. du 10 juin 1975 approuvant le remaniement du budget du centre des œuvres universitaires (gestion 1974-1975) Arrêté ministériel n° 6662 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 28 juin 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe Décret n° 75-724 du 30 juin 1975 portant organisation du Ministère du Développement industriel et de l'Environnement Arrêté ministériel n° 6897 M.D.I.E.-D.M.G. du 02 juillet 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe Arrêté ministériel n° 7189 M.T.P.U.T.-GEO du 08 juillet 1975 abrogeant les arrêtés n°s 3574 et 4278 M.T.P.U.T.-TOPO. dès 19 mars 1969 et 10 avril 1971 et autorisant M. Jean Ailloud à occuper temporairement les lots 10 et 10 bis du lotissement balnéaire de Mbodiène (département de Mbour) Arrêté ministériel n° 6608 bis M.C.I.N.A.du 27 juin 1975 organisant l'examen d'instruments de la division de formation des musiciens Arrêté ministériel n° 6683 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 25 juin 1975 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar Arrêté ministériel n° 6995 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 04 juillet 1975 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar Arrêté ministériel n° 6996 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 04 juillet 1975 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar Arrêté ministériel n° 6684 M.S.P.A.S.-S.C PH. du 28 juin 1975 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Tanaff (Casamance) Arrêté ministériel n° 7025 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 04 juillet 1975 portant autorisation d'installation d'un dispensaire à Dji-fangor, Région de Casamance Arrêté ministériel n° 7199 M.S.P.A.S.-S.C.PH.-T.P. du 08 juillet 1975 fixant les conditions de fabrication et de distribution des médicaments destinés à l'usage de la médecine vétérinaire Décret n° 75-583 du 05 juin 1975 modifiant le décret n° 72-938 du 25 juillet 1972 créant une section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie) et fixant les modalités et le programme de l'examen en vue de l'obtention dudit certificat