Arrêté ministériel n° 6553 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 juin 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Touba
Arrêté ministériel n° 6553 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 juin 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Touba
Article premier
Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrains sises à Touba et qui sont mentionnées sur le tableau suivant:
Bénéficiaires
Désignation du terrain
Prix
Permis d'occuper
Situation
Numéro du lot ou de la parcell