Arrêté ministériel n° 6557 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 mai 1978 accordant au ministère des Forces armées une avance à régulariser pour l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance « 4 Avril 1978 »
Arrêté ministériel n° 6557 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 mai 1978 accordant au ministère des Forces armées une avance à régulariser pour l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance « 4 Avril 1978 »
Article premier
Une avance à régulariser de 9.500.000 francs est accordée au ministère des Forces armées pour l'organisation des fêtes commémoratives de l'indépendance « Quatre Avril 1978 ».
Art 2
L'avance, qui sera justifiée avant le 30 juin 1
Arrêté ministériel n° 6557 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 mai 1978 accordant au ministère des Forces armées une avance à régulariser pour l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance « 4 Avril 1978 »
Arrêté ministériel n° 6557 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 mai 1978 accordant au ministère des Forces armées une avance à régulariser pour l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance « 4 Avril 1978 »
