Arrêté ministériel n° 6559 M.U.H.-D.U.-S.U.D. du 24 juin 1985 octroyant à M. Collé Mbengue et consorts, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 6720 D.G. sis à la Zone Nord Foire

Article premier  Est autorisé le lotissement du titre foncier n° 6720 D.G., sis à la zone Nord-Foire.  Art 2 Le lotissement comprenant 110 parcelles numérotées de 1 à 110 avec une contenance graphique moyenne de 300 m2, devra être réalisé conformément aux plans rev

Arrêté ministériel n° 6559 M.U.H.-D.U.-S.U.D. du 24 juin 1985 octroyant à M. Collé Mbengue et consorts, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 6720 D.G. sis à la Zone Nord Foire

Arrêté ministériel n° 6559 M.U.H.-D.U.-S.U.D. du 24 juin 1985 octroyant à M. Collé Mbengue et consorts, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 6720 D.G. sis à la Zone Nord Foire

Détails

Référence: ART 6559/1985
Publié le: 24/06/1985
Pays: Sénégal

Type de texte