Arrêté ministériel n° 6562 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 01 juillet 1974 rectifiant les dispositions de l'arrêté n° 14446 du 21 décembre 1973 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Thiès et M'Bour
Arrêté ministériel n° 6562 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 01 juillet 1974 rectifiant les dispositions de l'arrêté n° 14446 du 21 décembre 1973 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Thiès et M'Bour
Article premier
Sont rapportées ainsi qu'il suit les dispositions de l'arrêté n° 14446 du 21 décembre 1973.
Au lieu de:
<< Article 1er
Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Thiès et M'Bour au
Arrêté ministériel n° 6562 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 01 juillet 1974 rectifiant les dispositions de l'arrêté n° 14446 du 21 décembre 1973 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Thiès et M'Bour
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