Arrêté ministériel n° 6564 M.D.I.-D.E.R. du 3 juillet 1973 fixant les index électriques haute et basse tensions pour le 2e trimestre 1973

Article premier Les index électriques entrant dans le calcul du prix de vente de l'électricité et du montant des différentes taxes et redevances dues par les abonnés de Dakar et de la presqu'ile du Cap-Vert à la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain, et applicables tant

Arrêté ministériel n° 6564 M.D.I.-D.E.R. du 3 juillet 1973 fixant les index électriques haute et basse tensions pour le 2e trimestre 1973

Arrêté ministériel n° 6564 M.D.I.-D.E.R. du 3 juillet 1973 fixant les index électriques haute et basse tensions pour le 2e trimestre 1973

Détails

Référence: ART 6564/1973
Publié le: 03/07/1973
Pays: Sénégal

Type de texte