Arrêté ministériel n° 6584 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juin 1976 portant création d'une caisse d'avances à la Direction générale des Affaires économiques « Quatrième conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement »
Arrêté ministériel n° 6584 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juin 1976 portant création d'une caisse d'avances à la Direction générale des Affaires économiques « Quatrième conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement »
Article premier
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 3.000.000 de francs, est créée à la Direction générale des Affaires économiques « 4° Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement ».
Art 2
Cette caisse support
Arrêté ministériel n° 6584 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juin 1976 portant création d'une caisse d'avances à la Direction générale des Affaires économiques « Quatrième conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement »
Arrêté ministériel n° 6584 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juin 1976 portant création d'une caisse d'avances à la Direction générale des Affaires économiques « Quatrième conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement »
