Arrêté ministériel n° 662 du 28 janvier 1972 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale de l'assemblée régionale du Sénégal oriental, pour la gestion 1971-1972
Arrêté ministériel n° 662 du 28 janvier 1972 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale de l'assemblée régionale du Sénégal oriental, pour la gestion 1971-1972
Article premier
Le programme d'emploi de la taxe régionale de l'assembée régionale du Sénégal oriental pour la gestion financière 1971-1972 est approuvé après avoir été modifié comme suit:
Au lieu de:
Lire:
SECTION A
DÉ
Arrêté ministériel n° 662 du 28 janvier 1972 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale de l'assemblée régionale du Sénégal oriental, pour la gestion 1971-1972
Arrêté ministériel n° 662 du 28 janvier 1972 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale de l'assemblée régionale du Sénégal oriental, pour la gestion 1971-1972
