Arrêté ministériel n° 662 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kassavil, Dialègne, Sam et Abattoirs Ndangane à Kaolack

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain, sises à Kaolack, au profit des personnes figurant au tableau ci-dessous: Bénéficiaires Désignation des Terrains Prix Permis d'occuper Date de constal de mise en valeur

Arrêté ministériel n° 662 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kassavil, Dialègne, Sam et Abattoirs Ndangane à Kaolack

Arrêté ministériel n° 662 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kassavil, Dialègne, Sam et Abattoirs Ndangane à Kaolack

Détails

Référence: ART 662/1976
Publié le: 21/01/1976
Pays: Sénégal

Type de texte