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Journal officiel n° 4473 du 14 Février 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel PRIMATURE Décret n° 76-085 du 26 janvier 1976 modifiant le décret n° 75- 1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des
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Détails

Référence: J O 4473/1976
Publié le: 14/02/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

Documents relatifs

Arrêté n° 569 P.M.-S.G.G. du 20 janvier 1976 portant interdiction de projection d'un film cinématographique Arrêté n° 570 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 20 janvier 1976 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 76-085 du 26 janvier 1976 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre a Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 76-068 du 22 janvier 1976 portant création d'un comité national de lutte contre le braconnage Décret n° 75-1276 du 30 décembre 1976 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la Caisse centrale de Coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal dans le cadre des conventions de financement n° 20-C- 66-A, 28-C-68-A, 16-C-70-A et 78-C-70-A Annexe à la décret n° 76-018 du 06 janvier 1976 : Carte professionnelle de marchand dit «tablier» Décret n° 76-018 du 06 janvier 1976 réglementant la vente sur la voie et dans les lieux publics Décret n° 76-087 du 26 janvier 1976 portant agrément de la Société de Pêche de l'Afrique occidentale (SOPAO), au régime prioritaire Décret n° 76-096 du 26 janvier 1976 déclarant d'utilité publique le projet de déplacement par la SENELEC de la ligne de 30 kv qui traversait la concession de M. El Hadji Djily Mbaye à Louga Décret n° 76-102 du 26 janvier 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du camp militaire de Ziguinchor, en vue de l'implantation d'un champ de tirs et d'une cité des cadres mariés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains nécessaires à sa réalisation Décret n° 76-097 du 26 janvier 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, en vue de sa location Décret n° 76-098 du 26 janvier 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, en vue de sa location Décret n° 76-099 du 26 janvier 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, en vue de sa location Décret n° 76-100 du 26 janvier 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, en vue de sa location Décret n° 76-101 du 26 janvier 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, en vue de sa location Arrêté ministériel n° 28 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 2 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts au budget d'équipement, au titre de la loi-programme agricole pour l'année financière 1975-1976 Arrêté ministériel n° 636 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 21 janvier 1976 fixant le prix de vente de la banane (toutes origines) Arrêté ministériel n° 648 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 rectifiant des dispositions des articles premiers des arrêtés n° 526 et 552 dès 21 janvier 1974 et 24 janvier 1973 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack, Thiès, Saint- Louis et Ziguinchor Arrêté ministériel n° 650 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 portant rectificatif à l'arrêté n° 3036 M.F.A.E.-D.D. du 25 mars 1975 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles de terrain dans les lotissements de Pikine et Pikine-Extension Arrêté ministériel n° 651 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain, objet des titres fonciers n° 9014, 9809 et 13107 D.G Arrêté ministériel n° 652 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 prononçant la résiliation du bail par l'Etat, d'un terrain à distraire du titre foncier n° 11696 D.G Arrêté ministériel n° 661 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles de terrain dans les lotissements de Pikine et Pikine-Extension Arrêté ministériel n° 662 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kassavil, Dialègne, Sam et Abattoirs Ndangane à Kaolack Arrêté ministériel n° 663 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Thiès, Mbour et Ziguinchor Arrêté ministériel n° 957 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.J. du 29 janvier 1976 fixant les modalités d'application du décret n° 66-183 du 16 mars 1966 relatif aux conditions d'application de l'article 36 du code pénal sur l'interdiction de séjour Décret n° 76-072 du 22 janvier 1976 fixant les modalités de l'examen du brevet d'études du premier cycle de l'enseignement moyen arabe Arrêté ministériel n° 855 M.D.R.H. du 26 janvier 1976 portant réglementation à titre provisoire du franchissement de la frontière sénégalaise par les animaux en provenance des pays voisins Décret n° 76-084 du 26 janvier 1976 fixant les modalités de calcul et de répartition de la redevance payée par les entreprises industrielles agréées de la zone franche industrielle de Dakar