Arrêté ministériel n° 663 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Thiès, Mbour et Ziguinchor

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain, sises à Thiès, Mbour et Ziguinchor aux personnes dont les nom figurent au tableau ci-après: Bénéficiaires Désignation des Terrains Prix Permis d'occuper Date

Arrêté ministériel n° 663 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Thiès, Mbour et Ziguinchor

Arrêté ministériel n° 663 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 janvier 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Thiès, Mbour et Ziguinchor

Détails

Référence: ART 663/1976
Publié le: 21/01/1976
Pays: Sénégal

Type de texte