Arrêté ministériel n° 6662 M.P.C. du 14 juin 1983 portant approbation de la Convention d'établissement signé le 18 mai 1983 entre l'Etat du Sénégal et la Société des Câbleries de l'Ouest Africain
Arrêté ministériel n° 6662 M.P.C. du 14 juin 1983 portant approbation de la Convention d'établissement signé le 18 mai 1983 entre l'Etat du Sénégal et la Société des Câbleries de l'Ouest Africain
Article premier
La Société des Cableries de l'Ouest Africain est agréée en qualité d'entreprise conventionnée.
Art 2
Sont approuvées les dispositions de la Convention d'établissement signée le 18 mai 1983 entre l'Etat du Sénégal et la Sociét
Arrêté ministériel n° 6662 M.P.C. du 14 juin 1983 portant approbation de la Convention d'établissement signé le 18 mai 1983 entre l'Etat du Sénégal et la Société des Câbleries de l'Ouest Africain
Arrêté ministériel n° 6662 M.P.C. du 14 juin 1983 portant approbation de la Convention d'établissement signé le 18 mai 1983 entre l'Etat du Sénégal et la Société des Câbleries de l'Ouest Africain
