Arrêté ministériel n° 6662 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 28 juin 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Article premier  La Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès, dont le siège social est à Dakar, 14, avenue Borgnis-Desbordes, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte du port autonome, môle 8, un dépôt de liquides inflammables de 2&d

Arrêté ministériel n° 6662 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 28 juin 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Arrêté ministériel n° 6662 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 28 juin 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Détails

Référence: ART 6662/1975
Publié le: 28/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte